FAQ
Qu'entend-t-on par une Certificat de Gaz Vert?
Une Certificat de Gaz Vert prouve qu'une certaine quantité de gaz a été produite de manière écologique dans une installation agréée par le Registre du gaz vert, à partir de matières premières identifiées et à une date connue. Cette Certificat de Gaz Vert peut aussi également être appelé un certificat de gaz vert.
Que fait le Registre du gaz vert ?
Le Registre du gaz vert est l'organisme qui certifie la production de gaz vert en Belgique. Il tient un registre précis de la quantité de gaz vert produite et utilisée ainsi que des intervenants impliqués. Le Registre du gaz vert est un système qui permet d'utiliser la valeur verte du gaz indépendamment de son flux physique.
Où puis-je acheter du gaz vert en tant que consommateur ?
Les consommateurs peuvent acheter du gaz vert auprès du fournisseur de gaz. Si un fournisseur offre cette option, il achètera, utilisera et annulera un nombre proportionnel de Certificats de Gaz Vert pour la consommation de gaz du consommateur. La valeur verte du gaz est ainsi garantie pour le consommateur.
Puis-je obtenir une subvention grâce à une Certificat de Gaz Vert ?
La Certificat de Gaz Vert délivrée par le Registre est à visée uniquement commerciale et ne donne pas droit à des subventions d'une entité régionale ou nationale en Belgique. Toutefois, il est possible qu'une Certificat de Gaz Vert soit reconnue dans d'autres états membres pour le soutien opérationnel du consommateur.
Pourquoi ai-je besoin d'un bilan massique des Certificats de Gaz Vert ?
Le bilan massique est particulièrement important pour le consommateur s'il désire que le flux commercial et financier et le flux des Certificats de Gaz Vert se déroulent en parallèle. Le bilan massique n'est donc pas une obligation en soi, sauf s'il concerne l'utilisation du biométhane à des fins de transport. Le principe du bilan massique est alors obligatoire.
Quelle différence entre le bilan massique et le certificat négociable (Book & Claim) ?
Dans le cas du certificat négociable, la Certificat de Gaz Vert est inscrite au Registre par un opérateur sans que le consommateur ne soit explicitement mentionné. L'opérateur peut alors librement offrir et commercialiser la Certificat de Gaz Vert sans que le Registre ne suive le flux et la consommation finale. Ainsi, le Registre ne peut plus garantir l’utilisation unique de la garantie. Dans le cas du bilan massique, les Certificats de Gaz Vert sont explicitement utilisées par un consommateur à un point EAN spécifique, de sorte que l'usage unique peut être démontré. Il est et reste de la responsabilité de l’opérateur et du consommateur de ne pas utiliser les Certificats de Gaz Vert à deux reprises.
Puis-je utiliser la Certificat de Gaz Vert à l'étranger ?
En principe, une Certificat de Gaz Vert peut continuer à être négociée à l'étranger si elle est annulée conformément au certificat négociable. Le Registre s'efforce d'établir un lien avec les Registres ERGaR étrangers afin de faciliter l'exportation et l'importation transparentes des Certificats de Gaz Vert et de garantir le bilan massique au-delà des frontières.
Une économie d'équivalent CO2 est-elle calculée pour la production de biométhane et à combien s'élève-t-elle environ?
Le Registre demande à l'auditeur d'une installation de calculer les émissions de CO2 selon le modèle européen Biograce. Cette émission de CO2 est différente pour chaque installation, mais s'élève en moyenne à 20 g/kWh, soit une réduction de 91,5%. Si une installation capte les émissions de CO2 et les traite ensuite, les émissions peuvent être réduites à zéro ou même devenir négatives.
Puis-je utiliser la Certificat de Gaz Vert comme preuve pour le système communautaire d’échange de quotas d’émission (Emissions trading system’ ou EU ETS)?
Aujourd'hui, la Certificat de Gaz Vert ne peut pas être utilisée comme preuve en Belgique, contrairement à d'autres pays comme le Danemark et le Royaume-Uni. Selon la directive sur les énergies renouvelables (RED II), cela n'est pas exclu, mais il appartient aux États membres de décider de l'autoriser ou non.
